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Appel à projets : gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau

Actualité du 23/06/16


Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ouvre un appel à projets de 10 millions d’euros afin d’aider les Etablissements publics de coopération intercommunal (EPCI) et les syndicats mixtes à accélérer le transfert des compétences eau et assainissement et à structurer leurs services.

Les EPCI et les syndicats mixtes pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 80% du coût du projet.

Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 29 juin 2018.

Actuellement, près de 50% des communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse gèrent l’eau potable et l’assainissement à l’échelle communale. Les transferts de compétences seront donc importants sur ces deux bassins.

Dans le cadre de son appel à projets, l’agence de l’eau finance les études nécessaires à la préparation des transferts de compétences et à la création de services d’eau et d’assainissement au bon niveau et au fonctionnement durable : inventaires de patrimoine, études financières et études de structuration des services.

Les demandes de subvention seront traitées dans l’ordre de leur arrivée. Les dossiers reçus avant le 30 juin 2017 seront financés à un taux de 80% puis le taux de subvention sera dégressif.


> Voir l'appel à projets

 

 

 

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