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Déclarez en ligne jusqu’au 31 mars 2017 !

Actualité du 16/02/17


La campagne 2017 de déclaration de vos redevances est lancée ! Désormais l’agence de l’eau limite ses envois de papier et sécurise davantage les déclarations de ses redevables.

Si votre redevance concerne les prélèvements sur la ressource destinée au fonctionnement d’une installation hydroélectrique ou le stockage d’eau en été, vous ne recevrez plus de formulaire de déclaration papier. Idem si vous avez fait votre déclaration par internet en 2016.

En contrepartie, vous bénéficiez, sur le portail Téléservices, de formulaires pré-remplis et de nombreuses informations pratiques.

Connectez-vous sur le portail avec les codes reçus par courrier en ce début d’année et remplissez les formulaires en ligne avant le 31 mars 2017.

A noter qu’en 2018, plus aucune déclaration papier ne sera envoyée par l’agence, elles ne seront disponibles que sur demande.

> Pour déclarer en ligne 

A propos des redevances
L’agence de l’eau perçoit des redevances auprès des usagers de l'eau (ménages, collectivités, industriels, agriculteurs…). Véritable fiscalité environnementale, ces redevances reposent sur l'impact des activités humaines sur les milieux aquatiques. Elles ont donc pour premier rôle d’inciter les usagers à moins polluer et moins consommer pour une gestion responsable de l’eau.
Les redevances constituent également une ressource financière permettant de financer des opérations pour préserver la ressource en eau et la qualité des milieux aquatiques.
Elles fournissent des informations sur la pression anthropique, très utile pour le pilotage et la distribution des aides financières de l’agence de l’eau.
Encadrées par la loi, les redevances sont arrêtées, dans leurs modalités pratiques (taux et zones de tarification), par le conseil d’administration de l’agence de l’eau après avis conformes des comités de bassin Rhône-Méditerranée et Corse.

 

 

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