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L’agence de l’eau rend compte de la fiscalité de l’eau

Actualité du 02/05/16

Rapport sur l'usage de la fiscalité sur l'eau 2016 à destination des maires
Rapport sur l'usage de la fiscalité sur l'eau

Comme chaque année depuis 2012, l’agence de l’eau publie la note d’information destinée aux maires expliquant l’usage de la fiscalité de l’eau sur la base de son activité 2015.

Cette note indique l’origine des redevances perçues par l’agence de l’eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.

Les maires doivent la joindre au « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable » que la commune ou établissement présente annuellement à son assemblée délibérante (conformément à la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement).

On y apprend que la fiscalité de l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières grâce notamment à la mise aux normes du parc français des stations d’épuration et que le prix moyen de l’eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, de 3,63 €TTC/m3, est relativement stable depuis quelques années.

Consultez le rapport.

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