Utilisez le papier recto-verso !
Le verso de vos vieilles impressions peut très bien servir de brouillon.

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse a identifié 44 zones stratégiques pour la production d’eau potable sur la nappe du Rhône et invite les collectivités à les protéger.
Ces zones stratégiques sont soit d’ores et déjà largement sollicitées et indispensables, ou pas encore mais à fortes potentialités pour le futur. Pour chaque zone, l’étude a établi un bilan de qualité, de quantité, de vulnérabilité, de pressions d’usages, de l’occupation des sols et du classement des zones dans les documents d’urbanisme… L’ensemble est présenté sous forme cartographiée et disponible sur www.eaurmc.fr/napperhone.
Aujourd’hui 2,3 millions de personnes sont alimentés en eau potable à partir de captages prélevant l’eau de la nappe du Rhône, du Bugey à la Camargue (180 millions de m³/an prélevés à partir de 291 puits). Cette eau est de qualité bien supérieure aux eaux du fleuve grâce à la protection naturelle dont elle bénéficie (effet filtre des berges, du lit du fleuve, et des sols, capacités d’autoépuration, de dilution et de dispersion au sein des alluvions). Elle est souvent de qualité potable dès le prélèvement dans le milieu, sans traitement.
Cette ressource est fragile. Les pollutions industrielles, artisanales ou agricoles (solvants, hydrocarbures, pesticides, nitrates…) menacent certains puits de captage. Elles ont déjà provoqué des fermetures de captages, comme ce fut le cas, à Saint-Péray, en Ardèche, suite à une pollution industrielle. Ailleurs, les collectivités ont du installer des dispositifs onéreux de dépollution pour distribuer une eau potable.
Les besoins en eau potable augmenteront de 20 % dans les 25 prochaines années dans cette zone, en proportion de l’accroissement de la population.
Dès lors la préservation de la ressource destinée à l’eau potable doit être absolument prioritaire sur ces territoires stratégiques, vis-à-vis des autres usages comme le développement de l’urbanisation, des zones d’activités, des infrastructures de transport, mais aussi de l’exploitation de granulats, et des pratiques agricoles polluantes.
> L’agence invite les collectivités de chacune de ces 44 zones stratégiques à les protéger en les inscrivant dans les documents d’urbanisme : PLU (plans locaux d’urbanisme), SCOT (schémas de cohérence territoriale), contrats de milieux…
Si ce sujet est traditionnellement absent des documents d’urbanisme, les évolutions récentes offrent aux collectivités une occasion de l’introduire.
La directive cadre sur l’eau de 2000 avait retenu l’objectif de protection de ces ressources souterraines majeures pour l’eau potable Le SDAGE Rhône-Méditerranée a repris cet objectif et en assure ainsi une transposition dans le bassin versant « Rhône-Méditerranée » ; les documents doivent être compatibles avec ce SDAGE. Plus récemment, en juillet 2010, la loi « Grenelle 2 » a renforcé le principe de gestion intégrée de l’urbanisme et prévu la prise en compte par les schémas de cohérence territoriale (SCOT) de la « préservation de la qualité de l’eau » et de la « prévention des pollutions ».
Fort de ces nouvelles possibilités, l’Agence de l’eau vient d’adresser un courrier à chaque commune des zones concernées avec une plaquette de présentation de l’étude. Il les incite à mettre en place des mesures de sauvegarde.
Les collectivités pourront alors établir des scénarios de développement et des zonages orientant les projets d’aménagement et l’implantation d’activités à risque en dehors des zones stratégiques, et veiller à les faire respecter.
Elles pourront également activer les outils dont elles disposent pour maîtriser les usages des sols (acquisitions foncières, périmètres de protection) et les usages de l’eau (autorisation de prélèvements…).
Pour protéger durablement les ressources destinées à l’alimentation en eau potable, la concertation avec les acteurs locaux de ces territoires en pleine expansion économique et démographique est essentielle.
Flux RSS