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Les aides de l'agence pour l'eau potable et l'assainissement évoluent

Actualité du 06/06/16


A l’occasion de la publication des nouvelles chartes nationales de qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement par l’ASTEE, l’agence de l’eau communique sur l’évolution de ses conditions d’aides financières en matière d’eau potable et d’assainissement.

Depuis le 1er juin 2016, les collectivités maîtres d’ouvrage doivent respecter la charte nationale de qualité des réseaux d’eau potable pour pouvoir bénéficier de financements sur des travaux d’un montant supérieur à 150 000 euros.

L’objectif est d’aider les collectivités à concevoir des ouvrages performants techniquement et économiquement sur le long terme et ainsi d’être en conformité avec la loi de 2012 qui leur impose de réduire les fuites sur les réseaux d’eau potable. Entre 2013 et 2015, l’agence de l’eau a apporté 127 M€ d’aide aux collectivités pour des travaux sur les réseaux d’eau potable, qui doivent permettre d’économiser près de 39 millions de m3 d’eau.

Cette obligation de respect de la charte est déjà en place depuis 2007 pour les aides de l’agence de l’eau aux travaux sur les réseaux d’assainissement.


A propos des aides de l’agence de l’eau
Elles évoluent afin de mieux soutenir l’innovation dans le cycle de l’eau et de renforcer la gestion durable des services publics de l’eau et de l’assainissement.


• 50% d’aide pour récupérer l’énergie et les nutriments des eaux usées
 Jusqu’à 80% d’aide pour réutiliser les eaux usées
• Jusqu’à 80% d’aide pour économiser l’eau
• Jusqu’à 60% pour les études liées à la gestion patrimoniale des réseaux

A noter qu’à partir du 1er janvier 2017, les collectivités de plus de 100 000 équivalents-habitants devront avoir publié leurs données dans l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour pouvoir bénéficier des aides de l’agence de l’eau.

 

 

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