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Les modalités de diagnostic des dispositifs d’auto-surveillance sur site industriel évoluent.

Actualité du 28/09/16


Les industriels assujettis à la redevance pour pollution non domestique doivent, conformément à l’article R 213-48-34 du code de l’environnement, procéder à un diagnostic de fonctionnement sur site de leurs dispositifs d’auto-surveillance, au moins une fois tous les deux ans. 

Cette évaluation doit être gérée désormais par un organisme, qui, à partir du 1er janvier 2017, devra être habilité par le Préfet coordonnateur de bassin.

Dans une note du 23 août 2016 publiée au bulletin officiel le 7 septembre 2016, les services du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, définissent la procédure à suivre pour être habilité et précisent les modalités d’exécution du diagnostic, ainsi que les méthodes applicables pour sa réalisation.

 

Pour télécharger cette note, un dossier de demande d’habilitation (à retourner avant le 30 novembre 2016), le cahier des clauses techniques particulières et en savoir plus sur la marche à suivre pour le territoire de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, consultez la page consacrée à la redevance Pollution non domestique

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