Nouvelles orientations relatives à la qualité des réseaux d’assainissement et à la préservation des zones humides

Les zones humides : milieux fragiles

L’Agence de l’eau vient d’évaluer deux de ses politiques d’intervention concernant la qualité des réseaux d’assainissement et la préservation des zones humides des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Sur les réseaux d’assainissement

Alors que les actions sur les réseaux d’assainissement représentent 25% des aides à l’investissement de l’Agence, l’efficacité et la cohérence de la politique qualité mise en œuvre depuis 14 ans ont été évaluées.
Suite aux conclusions de l’étude, l’Agence a acté la nécessité de poursuivre cette politique qualité des réseaux d’assainissement, aux effets globalement positifs et dont les objectifs et enjeux demeurent d’actualité.
En revanche, le mode d’action de l’Agence sera renforcé et rénové afin de l’adapter aux évolutions du contexte, à l’émergence de nouveaux enjeux et de concourir au principe de non dégradation de l’état des milieux énoncé dans le SDAGE.

Cette rénovation se fera en 2 temps :

• au 9ème programme (2007 - 2012) : maintien des modalités d’intervention, mais crédibilisation de la conditionnalité des aides aux travaux de réseaux (contrôle centralisé des résultats des essais réglementaires de réception), meilleur partage de cette politique qualité avec les petites et moyennes collectivités et adaptation des messages en les situant dans la gestion patrimoniale des équipements,
• au 10ème programme : rénovation des modalités d’intervention, après analyses et réflexions permettant d’affiner le contexte et les enjeux liés à la structuration de la maîtrise d’ouvrage (réforme des collectivités territoriales), la structuration de l’assistance technique (retrait de l’ingénierie publique), le respect des chartes qualité réseaux et les enjeux financiers liés au renouvellement des ouvrages.

Pour les zones humides

La politique en faveur des zones humides menée par l’Agence durant 15 ans, a elle aussi été évaluée sur sa pertinence, sa durabilité, son efficacité et sa cohérence. Sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la politique « zones humide » est passée d’une phase de connaissance technique et politique, au stade de la mise en œuvre. Cette politique fait écho aux réflexions actuelles sur la biodiversité et s’intègre aux lois Grenelles sur l’environnement.

Suite aux travaux d’évaluation, il est confirmé que la préservation des zones humides doit associer partenaires et gestionnaires du territoire à l’échelle du bassin, régionale et locale.

L’engagement financier repose sur des modes d’intervention adaptés aux territoires (avec la prise compte des pressions agricoles et urbaines), sur le développement de la connaissance et de la recherche (tous bénéfices confondus) et sur une communication renforcée notamment auprès du grand public. Une incitation plus forte pour préserver ces zones fragiles sera possible au travers de la réglementation mais également des aides conditionnées à ces objectifs.

> Télécharger les études et synthèses.

> En savoir plus sur l'évaluation de la politique d'intervention de l'Agence de l'eau.