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Rapport annuel du maire sur le prix de l'eau : l'agence vous informe

Actualité du 12/04/11

robinet
Les redevances représentent 12,5% du prix du m3 d'eau

La loi du 12 juillet 2010 impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d'intervention.

Cette note indique notamment la répartition des redevances entre tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides.

L'agence de l'eau a diffusé ce document aux communes et établissements publics concernés courant avril.

> Téléchargez la note "Redevances et aides de l'Agence de l'eau : qui paie, qui est aidé ?"

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