Rapport annuel du maire sur le prix de l'eau : l'agence de l'eau vous informe

La loi du 12 juillet 2010 demande au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d'intervention.

Cette note indique notamment la répartition des redevances entre tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides.

L'agence vient d'établir cette note sur la base de son activité 2011.

Elle est en cours de diffusion auprès des communes et établissements publics concernés.

> Téléchargez la note "Redevances et aides de l'Agence de l'eau : qui paie, qui est aidé ?"