Redevance pour pollution diffuse

La date limite de la déclaration des distributeurs est fixée au 31 mars 2010

Depuis le 8 janvier 2010, le site Internet "Redevance Phyto & traçabilité des ventes" du ministère chargé de l’Ecologie et du Développement durable permet aux distributeurs de produits phytosanitaires de remplir en ligne leur déclaration 2010 concernant la redevance pour pollutions diffuses.

Créé en partenariat avec les agences et offices de l'eau, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et avec l'appui technique de l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), ce site simplifie la démarche des distributeurs et permet notamment la reprise d'informations issues du bilan de l'année antérieure.

Les distributeurs ont jusqu'au 31 mars 2010 pour transmettre aux agences et offices de l'eau leur bilan annuel des ventes.

Au niveau national, plus de 6 000 distributeurs et plus de 12 000 établissements sont concernés par cette redevance.

Pour effectuer la déclaration en ligne, rendez-vous sur le site de la délédéclaration "Redevance phyto et traçabilité des ventes".

Cette redevance « phyto » concerne les produits phytosanitaires contenant des substances classées très toxiques, cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques et dangereuses pour l'environnement. Son montant est fonction de la dangerosité de ces substances et des quantités présentes dans les produits.

L'objectif est de réduire de moitié l'usage des pesticides, si possible d'ici 10 ans et d'atteindre le bon état des eaux en 2015. Redevance et traçabilité des ventes contribueront à suivre et limiter la contamination des milieux par les produits phytosanitaires, au travers d'actions bénéficiant d'un soutien financier des agences et offices de l'eau ainsi que de l'ONEMA.

Tous les acteurs sont concernés par ces dispositions :

• les distributeurs : au coeur du dispositif, ils peuvent à la fois informer les consommateurs et orienter leur politique d'achat auprès des producteurs. Ils permettent de connaître les quantités et les produits phytosanitaires achetés, via leur bilan annuel des ventes. Cette connaissance est indispensable pour cibler efficacement l'action publique.
• les consommateurs : le montant de la redevance propre à chaque produit phytosanitaire acheté, autre que ceux comportant la mention « emploi autorisé en jardin », figure sur la facture d'achat. Les consommateurs, désormais informés, seront en mesure de modifier leurs comportements d'achat : réduire prioritairement leur usage des substances les plus dangereuses et recourir à des alternatives.

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