Redevances et primes : optez pour la déclaration par Internet

L’envoi des courriers pour les déclarations de redevances et de primes est en cours. Dès réception de votre identifiant et mot de passe, vous avez la possibilité d’effectuer votre déclaration en ligne via le portail de télédéclaration des Agences de l’eau.

Plus simple, plus rapide, déclarez en ligne

La déclaration est possible pour les redevances pour prélèvement, pollution et collecte domestique, pollution diffuse, pollution par les activités d’élevage ainsi que pour les 2 types de primes pour assainissement.
Pour les autres redevances (redevance pour pollution non domestique, pour obstacle sur les cours d’eau, pour stockage d’eau en période d’étiage et pour protection des milieux aquatiques), vous devez effectuer votre déclaration par retour de courrier.

Pour déclarez en ligne

• rendez-vous sur le portail de télédéclaration des agences de l’eau (accessible également depuis la rubrique Téléservices > Déclarez en ligne du site internet de l’Agence de l’eau).
• accédez à votre espace personnalisé grâce à votre identifiant de connexion et votre mot de passe qui figurent sur les courriers qui vous sont envoyés en janvier et février 2011 (voir ci-dessous).

Votre télédéclaration complétée doit être renvoyée avant le 31 mars 2011 pour les redevances ou avant le 1er mars 2011 pour les primes pour assainissement. 
L’envoi par télédéclaration est sécurisé et gratuit 24h/24 et il vous permet d’obtenir un accusé de réception.
En cas de difficultés, une assistance téléphonique est à votre disposition au 0 805 56 12 56 (numéro vert).

Si vous êtes distributeur agréé de produits phytosanitaires

Votre déclaration doit être réalisée via le site Internet "Redevance Phyto & traçabilité des ventes". 

Quand vais-je recevoir mon courrier relatif aux déclarations de redevances et primes ?

• Les envois de courriers pour les déclarations de redevances et de primes s’étaleront jusqu’au 8 février 2011 pour les redevances pollution et collecte non domestique, prélèvement, protection des milieux aquatiques, pollution diffuse, pollution et collecte domestique ainsi que pour les primes pour assainissement collectif et les primes pour contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs.
• Pour les déclarations de redevances pour pollution par les activités d’élevage ainsi que les redevances pour stockage d’eau en période d’étiage et pour obstacle sur les cours d’eau, les courriers seront envoyés courant février 2011.