Soutenir la gouvernance locale de l'eau

L’agence soutient la pérennisation des structures existantes et favorise la création de nouvelles structures :

  • structures locales de gestion des milieux (animation d’une politique territoriale type SAGE, contrat de milieu, etc.) ;
  • structures locales d’animation de démarches collectives dans le cadre d’une politique thématique (par exemple : la lutte contre la pollution diffuse ou dispersée, ou l’incitation au meilleur partage de la ressource, etc.) sur des territoires pertinents.
  • l’animation de chartes ou conventions de parcs nationaux ou régionaux ainsi que l’animation des démarches d’aménagement du territoire en lien avec le domaine de la gestion de l’eau.

L’aide de l’agence est affectée aux chargés de mission et d’animation de ces structures pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre de démarches globales et concertées.

Les aides de l’agence

Type d’intervention

Taux de subvention

Pérennisation ou création de structures
de gestion ou d’animation

 50%*

*L’aide est plafonnée.

Sur les territoires prioritaires du SDAGE, le taux de subvention peut atteindre 80 % de l'aide forfaitaire.   

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01