Les objectifs-phares pour le bassin Rhône-Méditerranée

Les objectifs-phares constituent une réponse du programme de l’Agence aux objectifs fixés par le SDAGE de Rhône-Méditerranée et aux actions définies dans le programme de mesures.

Les objectifs fixés par le SDAGE
et le programme de mesures

Les réponses du 9eprogramme : les objectifs-phares

Poursuivre les efforts de lutte contre la pollution domestique (ena pplication de l'Orientation fondamentale 5A du SDAGE Rhône-Méditerranée)

OP 1. Mettre en conformité les stations d’épuration de plus de 2000 EH

OP 15. Elaborer un volet boues dans chaque plan départemental d'élimination des déchets pour l'ensemble des départements du bassin

Réduction des émissions et rejets
de substances dangereuses
(en application de l’Orientation
Fondamentale 5C du SDAGE Rhône-Méditerranée)

OP 2. Lutter contre les  pollutions dispersées des activités économiques

OP 3. Supprimer ou réduire les rejets industriels ponctuels de substances dangereuses

Objectifs de restauration morphologique,
de continuité piscicole, de gestion de l’équilibre sédimentaire et du profil en long des cours d’eau (en application de l’OF 6A)

OP 4. Restaurer la qualité physique des milieux aquatiques 

Restauration des zones humides (en application de l’OF 6B)

OP 5. Restaurer et/ou préserver les zones humides

Atteinte de l’équilibre quantitatif (en application de l’OF7)

OP 6. Mettre en place une gouvernance locale pour initier des plans de gestion de la ressource et des étiages
OP 7. Mettre en œuvre un programme de réduction des prélèvements directs

Prévention et maîtrise des risques pour la santé humaine (en application de l’OF 5E)

OP 8. Identifier et préserver les ressources stratégiques souterraines pour l’alimentation en eau potable
OP 9. Restaurer la qualité des eaux brutes dans les bassins d’alimentation atteints par des pollutions diffuses

Suivi de l’efficience des mesures

OP 10. Mettre en oeuvre le programme de surveillance conforme à la DCE et améliorer le suivi des pressions - Equiper 100 % des bassins prioritaires du SDAGE pour le suivi de la ressource en eau.

Organisation de la synergie des acteurs locaux (en application de l’OF 4)

OP 11. Favoriser l’émergence des démarches de gestion locale sur les territoires orphelins prioritaires du SDAGE
OP 12. Engager de nouvelles procédures contractuelles sur les territoires prioritaires du SDAGE

Accompagnement en faveur de l’éducation
à l’environnement

OP 13. Mettre en place des plateformes régionales Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable

Accompagnement en faveur des communes rurales

OP 14. Dans le cadre de la solidarité rurale, réhabiliter les ouvrages vétustes des collectivités rurales

 

 

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