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Elaborer un volet boues dans chaque plan départemental d'élimination des déchets

Un objectif prioritaire du 10ème programme.

L’agence incite les conseil généraux à élaborer un volet boues dans les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets afin d’orienter les collectivités vers des filières pérennes de gestion des boues, et le plus souvent mutualisées.

L'agence ne finance d'ailleurs les ouvrages de traitement des boues des collectivités (compostage, incinération...) que s’ils sont prévus dans les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets.
Ces plans doivent être élaborés sur la base d’une étude menée à l’échelle du département et validée par l’ensemble des acteurs, afin de :
•    définir des orientations précises et adaptées au territoire, tant en termes de techniques de traitement que de débouchés,
•    envisager la mutualisation des équipements sur les territoires pertinents,
•    démontrer la pertinence technique, économique et stratégique des orientations proposées.
En particulier, une synergie doit être recherchée afin que des petites collectivités qui n’ont pas les moyens d’investir puissent se greffer sur des projets menées par des collectivités plus importantes du même territoire. Des synergies de traitement avec d’autres types de déchets peuvent également exister.

Les aides de l’agence

Type d’intervention

Taux de subvention

Etude schéma boue

50%

 

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