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Elaborer un volet boues dans chaque plan départemental d'élimination des déchets

L’Agence incite les Conseil généraux à élaborer un volet boues dans les plans départementaux d’élimination des déchets afin d’orienter les collectivités vers des filières pérennes de gestion des boues, et le plus souvent mutualisées.

L'Agence ne finance d'ailleurs les ouvrages de traitement des boues des collectivités (compostage, incinération...) que s’ils sont portés par des EPCI et prévus dans les plans départementaux d’élimination des déchets.

Ces plans doivent être élaborés sur la base d’une étude menée à l’échelle du département et validée par l’ensemble des acteurs, afin de :

  • définir des orientations précises et adaptées au territoire, tant en termes de techniques de traitement que de débouchés,
  • et en démontrer la pertinence technique, économique et stratégique.

La mutualisation des moyens doit également être recherchée, en étudiant les possibilités de regroupement entre les acteurs (en particulier pour que les petites collectivités qui n’ont pas les moyens d’investir puissent se greffer sur des projets menées par des collectivités plus importantes du même territoire) et les synergies de traitement avec d’autres types de déchets.

Les aides de l’Agence

Type d’intervention

Taux de subvention

Création d’un ouvrage intercommunal
de traitement des boues (compostage, incinération, séchage…)

30%

 

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