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Fiabiliser la gestion des boues

L’objectif est d’inciter et d’aider les collectivités à la gestion pérenne et fiable des boues d’épuration, mais aussi des matières de vidange.


L’Agence aide :

  • l'amélioration de la filière d'épandage des boues (ouvrages de stockage, de déshydratation, plan d'épandage...). Dans ce cadre, elle soutient également l'action des Missions d'Expertise et de Suivi de l'Epandage des boues (MESE), chargées de surveiller les méthodes d'épandage de boues sur des sols agricoles. Ce soutien est conditionné à la signature d'un accord cadre par le Préfet, l'Agence de l'eau, la Chambre d'Agriculture et si possible le Conseil général.
  • le traitement plus poussé des boues (incinération, compostage...). Dans ce cadre, l'Agence incite les Conseils généraux à intégrer un volet boues dans les Plans départementaux d'élimination des déchets afin d'orienter les collectivités vers des filières pérennes, et le plus souvent mutualisées. L'Agence ne finance d'ailleurs les ouvrages de traitement des boues des collectivités (compostage, incinération...) que s'ils sont prévus dans les plans départementaux d'élimination des déchets (en savoir plus).

Pour ce qui concerne la filière compostage, l'Agence incite les collectivités à diminuer les concentrations en micropolluants dans les boues et à développer la filière compost "produit" (compost normé NFU 44095) : un bonus sur la prime pour épuration de la collectivité est accordé dès lors que le centre fabriquant du compost NFU est conventionné par l'Agence et que les concentrations en Eléments Traces Métalliques des boues respectent certains seuils (en savoir plus).

Les aides de l’Agence

Type d’intervention

 Taux de subvention

Etudes préalables

 50%

Mise en conformité de la filière de traitement des boues (ouvrages de stockage, de déshydratation...)

 30%

Ouvrages collectifs de traitement de boues* (incinération, compostage...)

 30%

Soutien à l’action des Missions d’Expertise
et de Suivi de l’Epandage des boues (MESE) 

70%

 * A condition que ces projets soient prévus dans les plans départementaux d'élimination des déchets.

Comment formuler votre demande d'aide ?  

En savoir plus

 

 

 

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