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Fiabiliser la gestion des boues

L’objectif de l’agence est de structurer et de fiabiliser la valorisation des boues et des matières de vidange.

L’agence insiste sur une approche "qualité" pour l’ensemble des filières de traitement de ces sous-produits:

  • qualité des boues produites et par conséquent qualité du rejet de la station d’épuration : un bonus sur la prime à la performance de la collectivité est accordé dès lors que les concentrations en Eléments Traces Métalliques des boues respectent certains seuils,
  • qualité des épandages et du compostage vérifiée à travers des missions d’expertise et d’audit.

L’agence incite les conseil généraux à élaborer un volet boues dans les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets afin d’orienter les collectivités vers des filières pérennes de gestion des boues, et le plus souvent mutualisées.
Ces plans doivent être élaborés sur la base d’une étude menée à l’échelle du département et validée par l’ensemble des acteurs, afin de :
•    définir des orientations précises et adaptées au territoire, tant en termes de techniques de traitement que de débouchés,
•    envisager la mutualisation des équipements sur les territoires pertinents,
•    démontrer la pertinence technique, économique et stratégique des orientations proposées.
En particulier, une synergie doit être recherchée afin que des petites collectivités qui n’ont pas les moyens d’investir puissent se greffer sur des projets menées par des collectivités plus importantes du même territoire. Des synergies de traitement avec d’autres types de déchets peuvent également exister.

L’agence aide :

  • l'amélioration de la filière d'épandage des boues (ouvrages de stockage, de déshydratation, plan d'épandage...). Dans ce cadre, elle soutient également l'action des Missions d'Expertise et de Suivi de l'Epandage des boues (MESE), chargées de surveiller les méthodes d'épandage de boues sur des sols agricoles. Ce soutien est conditionné à la signature d'un accord cadre par le Préfet, l'agence de l'eau, la Chambre d'Agriculture et si possible le Conseil général.
  • le traitement plus poussé des boues (incinération, compostage...) uniquement s'ils sont prévus dans les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets.

Les aides de l’agence

Type d’intervention

 Taux de subvention

Etudes préalables à l'épandage

Schéma de gestion des boues et des matières de vidange

 50%

Mise en conformité de la filière de traitement des boues (ouvrages de stockage, de déshydratation...)et traitement des matières de vidanges

 30%

Ouvrages collectifs de traitement de boues* (incinération, compostage...)

 30%

Soutien à l’action des Missions d’Expertise et de Suivi de l’Epandage des boues (MESE) 

70%

 * A condition que ces projets soient prévus dans les plans départementaux d'élimination des déchets.

Comment formuler votre demande d'aide ?  

En savoir plus

 

 

 

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tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01