Mettre en conformité les stations d'épuration

L’objectif est d’accélérer la mise en conformité des stations de plus de 2000 équivalents-habitants (EH) avec la directive Eaux Résiduaires Urbaines, les échéances de cette directive (1998, 2000 et 2005) étant dépassées. Tant que les équipements ne sont pas mis en conformité pour les stations relevant des échéances 1998, 2000 et 2005, l’Agence applique une dégressivité des taux d’aide, ainsi que d’autres mesures incitatives.

Les travaux sur les réseaux d’assainissement ne sont pas aidés pour les collectivités dont la mise en conformité de la station est en retard par rapport aux échéances réglementaires.

Les aides aux réseaux sont conditionnées à la réalisation des essais de réception conformes à la réglementation.

La création et l’extension des réseaux de collecte qui visent la desserte d’immeubles sont exclues des aides de l’Agence.

Les aides de l’Agence

* Pour les collectivités qui sont en retard par rapport aux échéances
réglementaires 1998 et 2000 : taux dégressif de 5 % par an depuis 2008 ou absence d’aide.
Pour les collectivités qui sont en retard par rapport à l'échance réglementaire 2005 : taux de 15 % en absence de contractualisation.

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