Mettre en conformité les systèmes d'assainissement

L'Agence de l'eau soutient la mise aux normes réglementaires des systèmes d'assainissement afin de limiter leur impact sur les milieux aquatiques. les aides de l'Agence portent sur l'amélioration de la qualité des processus d'assainissement collectif ou individuel et l'autosurveillance des équipements.

Les aides de l’Agence

Type d’intervention	Taux de subvention
Travaux d’amélioration du fonctionnement des stations et des réseaux (hors directive ERU)	30%
Mise en place de traitements biologiques ou appropriés dans les stations d’épuration de capacité inférieure à 2000 EH	30%
Mise en place de l’autosurveillance des stations et des réseaux	30%
Réhabilitation des installations d’assainissement autonomes présentant un risque sanitaire ou environnemental, dans le cadre de démarches collectives portées par des collectivités	Forfait global (étude + travaux) de 2600 € par installation réhabilitée, attribué au particulier via la collectivité
Animation d'opérations collectives de réhabilitation des installations d’assainissement autonomes	Forfait de 250 € par installation réhabilitée, attribué à la collectivité
Etudes, schémas de cohérence et animation	50%
Travaux de réseaux avec suppression de rejets directs	30%
Bassins de stockage d’eaux unitaires	30%
Opérations pilotes de rétention des eaux pluviales	30%

Comment formuler votre demande d'aide ?

Vous êtes une collectivité de plus de 2000 équivalent hab. concernée par la directive Eaux résiduaires Urbaines :

consultez les mesures et financements mis en oeuvre par l'Agence de l'eau pour la mise en conformité des stations d'épuration

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