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Réduire les rejets directs dans les zones protégées et les bassins prioritaires

Dans les zones prioritaires du SDAGE ainsi que dans les zones de baignade et conchylicoles, l’objectif est d’aider les opérations qui concourent directement à la protection ou à la restauration de la qualité chimique des milieux menacés par la présence de rejets ponctuels ou dispersés.

Les actions à mener visent :

  • la suppression ou la réduction des rejets directs d’eaux usées et d’eaux pluviales par le déplacement de leur point de rejet
  • la mise en place de traitements pouvant aller au-delà des exigences réglementaires communes
  • le traitement des rejets dispersés d’eaux usées.

Les aides de l’agence

Type d'intervention

Taux de subvention

Etudes préalables

50%

Mise en place de traitements poussés

des eaux usées  

30%

Traitement des rejets dispersés (ANC)

30%

Traitement des rejets dispersés (AC)

30%

Emissaires de rejet

30%

 

 Comment formuler votre demande d'aide ?

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01