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Réduire les rejets directs dans les zones protégées et les bassins prioritaires

Dans les zones prioritaires du SDAGE, les zones de baignade et conchylicoles et les têtes de bassin, l’objectif est d’aider les opérations qui concourent directement à la protection ou à la restauration de la qualité chimique des milieux menacés par la présence de rejets ponctuels ou dispersés.

Les actions à mener visent :

  • la suppression ou la réduction des rejets directs d’eaux usées et d’eaux pluviales par le déplacement de leur point de rejet ou par leur traitement ;
  • la mise en place de traitements pouvant aller au-delà des exigences réglementaires communes ;
  • la réalisation des profils de baignade, conformément à la directive européenne relative à la qualité des eaux de baignade (en savoir plus sur l'établissement des profils de baignade).

Les aides de l’Agence

Type d'intervention

Taux de subvention

Etudes préalables

50%

Mise en place de traitements poussés
des eaux usées  

30%

Suppression des rejets diffus

30%

Emissaires de rejet 

30%

Stockage et traitement des eaux pluviales

30%

 

 Comment formuler votre demande d'aide ?

AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01