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Réhabiliter les ouvrages vétustes des collectivités rurales

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L’objectif est d’aider à la rénovation des infrastructures d’eau et d’assainissement vétustes dans les communes rurales. L’Agence agit dans le cadre d’un partenariat avec les Conseils généraux sous forme d’accords-cadres départementaux.

Les aides de l’Agence

Type d’intervention

Taux de subvention

Remise en état des ouvrages vétustes,
développement des réseaux de collecte
dans les zones d’habitations concernées

30% *

* Pour les opérations faisant partie du champ habituel d’intervention de l’Agence, les bonifications d’aides peuvent être apportées dans la limite d’un taux cumulé de 50%

 

AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

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