Favoriser la réduction des rejets ponctuels (hors substances dangereuses)

L’objectif est d'aider les industriels à réduire les flux de polluants hors substances dangereuses (matières organiques, matières en suspension, nutriments…).

L’aide de l’agence peut porter sur toute action permettant de réduire les flux de pollution et ayant un effet bénéfique pour le milieu naturel : les opérations de réduction à la source sont privilégiées dans la mesure du possible.

La mise en place de technologies propres, les travaux de séparation des réseaux, les travaux de réduction des volumes d’effluents à traiter, les ouvrages d’épuration… peuvent être aidés.

Ne sont pas aidés les dispositifs de traitement liés à des activités nouvelles ou les projets dont la rentabilité économique est inférieure à 5 ans.

Les aides de l’Agence

D'une façon générale, suite à la révision du 9e programme (Conseil d'Administration du 22/09/09), la lutte contre la pollution industrielle est renforcée sur les substances dangereuses avec des taux d'aides bonifiés : 

• pour les travaux : 50 % sur les substances dangereuses, 30 % sur les autres polluants
• pour les études : 50 %

Ces taux sont augmentés de 10 % pour les entreprises moyennes et de 20 % pour les petites entreprises.

L'Agence de l'eau participe financièrement à l'exploitation du système d'autosurveillance par une subvention de 70 %, dans la limite d'un coût annuel forfaitaire.