Limiter les effets des pollutions accidentelles et historiques

Les pollutions accidentelles peuvent annuler tous les efforts de réduction des pollutions chroniques en impactant les organismes aquatiques et les usages de l'eau. L’action de l’Agence vise particulièrement les territoires où les usages sanitaires (alimentation en eau potable, baignade, conchyliculture...) et les organismes aquatiques sont vulnérables à ces pollutions.

Lorsqu’ils sont en contact, ou à proximité d’une nappe souterraine, d’un cours d’eau, d’une zone humide… les sites pollués peuvent menacer la ressource en eau. Dans ces cas, l’Agence est susceptible d’apporter des aides sur les études et la remise en état lorsque le risque pour l’eau est avéré et où le responsable de la pollution n’est pas identifié ou non solvable.

Les aides de l'Agence

D'une façon générale, suite à la révision du 9e programme (Conseil d'Administration du 22/09/09), la lutte contre la pollution industrielle est renforcée sur les substances dangereuses avec des taux d'aides bonifiés :

• pour les travaux : 50 % sur les substances dangereuses, 30 % sur les autres polluants
• pour les études : 50 %

Ces taux sont augmentés de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises.