Lutter contre les pollutions dispersées des activités économiques

L’objectif est d’aider les industriels à réduire de façon significative les flux polluants dispersés.
Compte tenu de la multitude d’activités qui génère une pollution, le choix et l’efficacité des actions à mettre en œuvre reposent sur des démarches collectives mobilisant les acteurs concernés sur un même territoire : émetteurs de rejets, gestionnaires des réseaux d’assainissement, organismes de contrôle, financeurs.

Ces démarches sont conduites sur deux types de territoires prioritaires : 

• les agglomérations pour lesquelles les actions doivent viser toutes les activités économiques polluantes présentes sur leur territoire ;
• les territoires identifiés dans le SDAGE pour lesquels des actions visant à réduire les concentrations de polluants (notamment toxiques ou métaux lourds) sont nécessaires à l’atteinte du bon état des eaux.

Les aides de l’Agence

D'une façon générale, suite à la révision du 9e programme (Conseil d'Administration du 22/09/09), la lutte contre la pollution industrielle est renforcée sur les substances dangereuses avec des taux d'aides bonifiés :

• pour les travaux : 50 % sur les substances dangereuses, 30 % sur les autres polluants
• pour les études : 50 %

* Ces taux sont augmentés de 10 % pour les entreprises moyennes
et de 20 % pour les petites entreprises.

En savoir plus

• Lutter contre les pollutions dispersées des activités économiques (enjeux et mise en place de partenariat)
• Visualiser la carte des territoires prioritaires identifiés dans le SDAGE nécessitant une action renforcée de réduction des rejets 
• Grand dossier substances dangereuses : enjeux, réglementation et moyens mis en oeuvre par l'Agence de l'eau