Pour réduire les pollutions par les substances dangereuses, deux axes sont identifiés :
D'une façon générale, suite à la révision du 9e programme (Conseil d'Administration du 22/09/09), dans le cadre des interventions de lutte contre la pollution industrielle, les taux de subvention sont :
Ces taux sont augmentés de 10 % pour les entreprises moyennes et de 20 % pour les petites entreprises.
Type d’intervention | Taux de subvention |
|---|---|
Etudes préalables aux travaux | 50% |
Travaux de réduction des pollutions (mise en place de technologies propres, travaux de séparation des réseaux, travaux de réduction des volumes d'effluents à traiter, ouvrages d'épuration...) | 50 % |
Travaux de rénovation des ouvrages d'épuration | 50% |
Mise en place de dispositifs d'autosurveillance | 50% |
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