Soutenir les actions de développement durable des petites et moyennes entreprises

Les petites entreprises peuvent avoir des difficultés pour mettre en place des procédés de réduction des pollutions et pour éliminer leurs déchets dans des conditions respectueuses de l’environnement, parce que les solutions techniques adaptées n’existent pas ou sont inaccessibles pour des raisons de coût.

En lien avec l’objectif de réduction des pollutions, le 9^e programme de l’Agence souhaite encourager les plus petites structures :

• en apportant des aides à la recherche et au développement,
• en favorisant l’émergence de plateformes technologiques qui ont vocation à développer des solutions techniques collectives et à mettre en réseau des moyens humains et matériels.

Par ailleurs, l’Agence continue à soutenir la mise en place d’une collecte et d’un traitement pérennes des déchets dangereux pour l’eau issus des PME. Des aides sont apportées aux entreprises pour réduire les coûts d’élimination des déchets facturés par les prestataires (collecte, traitement) lorsque ces derniers sont référencés par l’Agence.
A compter du 01/01/2011, ces aides ne s'adressent plus aux collectivités (décision du CA du 22/09/2010).

Les aides de l’Agence

D'une façon générale, suite à la révision du 9e programme (Conseil d'Administration du 22/09/09), dans le cadre des interventions de lutte contre la pollution industrielle, les taux de subvention sont :

• pour les travaux : 50 % sur les toxiques, 30 % sur les autres polluants
• pour les études : 50 %

Ces taux sont augmentés de 10 % pour les entreprises moyennes et de 20 % pour les petites entreprises.

L'aménagement de déchetteries pour la collecte des déchets dangereux des PME est uniquement aidé lorsqu'elle est sous maîtrise d'ouvrage privée :

• taux de subvention de 30 % dans le cas général
• taux de subvention de 50 % dans le cas d'opérations collectives.

En savoir plus

Consulter la note d'information : "Aide à l'élimination des déchets dangereux pour l'eau" (fichier PDF - 39 Ko) : Conditions d’aide au 9^e programme (2007-2012) et liste des entreprises conventionnées autorisées à déduire les aides.