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Accompagner la protection réglementaire des captages d'eau

En accompagnement du Plan national santé environnement, l’agence soutient les démarches réglementaires de protection des captages d’eau potable.

Outre les études préalables, l’agence soutient financièrement les communes pour :

  • la procédure administrative de Déclaration d’utilité publique (DUP) des captages (montage du dossier technique, avis de l’hydrogéologue agréé, enquête publique et publicité de l’arrêté préfectoral de DUP) ;
  • les travaux prescrits par la DUP et l’achat des terrains situés dans les périmètres de protection immédiat et rapproché.

 

Les aides de l’agence

Type d’intervention

 Taux de subvention

Études préalables

50%

Procédure administrative
de Déclaration d’utilité publique (DUP)
des captages

Aide forfaitaire de 7 250 €
par point d’eau ou subvention de 50%

Travaux de protection, achat de terrains

50%

 

  
 

 

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01