Vous êtes ici : Accueil > Aides et Redevances > Aides pour les bassins Rhône-Méditerranée et Corse > Préservation de l'eau destinée à la consommation humaine > Accompagner la mise en conformité de la qualité de l'eau distribuée

Accompagner la mise en conformité de la qualité de l'eau distribuée

L’agence soutient les opérations permettant de rétablir la qualité de l’eau potable lorsqu’il y a dépassement des normes sanitaires : installation de traitement de l’eau, exploitation d’une nouvelle ressource, ou interconnexion avec une commune voisine.

Dans le cas des pollutions par les nitrates ou les pesticides, l’agence favorise la démarche préventive, c’est pourquoi les aides au traitement de l’eau ou à un nouvel approvisionnement ne sont accordées qu’après étude des différentes solutions et engagement du programme de reconquête de la qualité de l’eau au captage.

 

Les aides de l’agence  

Type d’intervention

Taux de subvention

Études préalables aux travaux

jusqu'à 50%

Travaux de mise en conformité*

jusqu'à 30% (Si pollution par les nitrates ou les pesticides : uniquement avance remboursable)

* Les aides aux travaux sont notamment subordonnées à l’existence ou à l’engagement effectif de la protection réglementaire des captages et à la mesure des volumes prélevés.

 

 

 

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01