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Contribuer à la solidarité en faveur des collectivités rurales et accompagner le renouvellement des infrastructures

L’agence intervient auprès des collectivités rurales dans le cadre d’un partenariat avec les conseils généraux (une enveloppe financière par département). Le dispositif permet d’élargir le champ des interventions possibles et d’apporter une bonification des taux d’aides.

L’extension des aides vise en priorité la remise en état et le renouvellement des ouvrages vétustes, la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable. Elle soutient également l’assistance technique aux communes rurales ainsi que les missions transversales conduites par les services départementaux, le développement de technologies adaptées au rural et le contrôle additionnel.

Les aides de l’agence 

Type d’intervention

Taux de subvention

Remise en état et renouvellement des ouvrages vétustes
et sécurisation de l’approvisionnement
en eau potable 

30% *

Soutien aux services d’assistance technique

 50%

Soutien au développement de technologies adaptées et contrôle additionnel

jusqu'à 50%

* Pour les opérations faisant partie du champ habituel d’intervention de
l’agence, les bonifications d’aides peuvent être apportées dans la limite d’un
taux cumulé de 50%.
* Pour les départements ultra-ruraux majoration supplémentaire de 20% possible (dép. 52, 70, 39, 88, 04, 05, 2A, 2B, 09, 12, 48)

 

 

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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