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Restaurer la qualité des eaux brutes des captages pollués par les pesticides ou les nitrates

L’objectif est de réduire fortement les pollutions diffuses, essentiellement les nitrates et les pesticides, dans les aires d’alimentation de captage afin de restaurer puis d’assurer durablement la qualité de l’eau potable.

Les aides concernent les captages prioritaires identifiés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Elles peuvent également être attribuées pour d’autres captages dont la qualité des eaux brutes est dégradée.

L’agence accompagne les études et diagnostics, l’animation, la communication et le suivi des actions, ainsi que l’acquisition foncière et l’indemnisation des servitudes.

Les démarches "captages" doivent être conduites par les collectivités gestionnaires de ces captages.

Les aides de l’agence 

Type d’intervention

Taux de subvention

Études, animation, communication, suivi, analyses de la qualité de l'eau   

jusqu’à 80%

Acquisitions de terrains dans l'aire d'alimentation du captage et actions de maîtrise foncière

jusqu’à 80%

Investissements en matériel non agricole

jusqu'à 80%

Investissements agricoles 

Taux d’aides publiques défini par l’encadrement européen* :

30 ou 40% selon les Régions. Majoration dans la limite de 90%

Changements des pratiques agricoles

(mesures agro-environnementales et climatiques - MAEC)

Taux d’aides publiques défini par l’encadrement européen = 100%

* Les taux de subvention ainsi que les critères et conditions de majoration sont variables selon les Régions. L’agence de l’eau contribue jusqu’à 80% du montant de subvention fixé par la Région sur les aires d’alimentation de captages prioritaires.


** Pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), l’agence aide une liste définie de mesures unitaires au taux de 50% maximum.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01