Aide - Consultation du public et journées techniques

 TAUX D’AIDE

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Les associations, acteurs de l’éducation et collectivités qui prennent en charge des actions de communication menées à l’échelle départementale, régionale ou des bassins et s’inscrivant dans un objectif d’information du public sur la politique de l’eau. Sont éligibles à ce titre :

• la consultation du public,

• les campagnes de communication sur des objectifs prioritaires,

• les outils de communication opérationnelle. 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ? 

1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
   Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.

Associations : vous devez joindre à votre envoi l’attestation de non-récupération de la TVA et le Cerfa n°12156*05, téléchargeables sur cette page.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.