Aide - Communiquer et éduquer à la préservation des milieux aquatiques

 TAUX D’AIDE

Lien de remplacement de tableau complexe

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 Les structures gestionnaires des SAGE, contrats de milieux, de branches… ont une connaissance approfondie des milieux et des acteurs de leur territoire.

L’action de l’agence vise à renforcer la capacité de ces structures à sensibiliser les publics (élus, riverains, usagers, scolaires, etc.) au fonctionnement des milieux aquatiques.

Sont aidées :

• les actions locales de communication, sensibilisation à destination des citoyens, habitants... en lien avec le territoire; ces actions de terrain, qui peuvent être sous maîtrise d'ouvrage des structures de gestion ou d'associations, doivent en tout état de cause être inscrites dans le plan de communication ou d'éducation à la préservation des milieux aquatiques (EPMA) d'une démarche contractuelle ou d'un SAGE. 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
   Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.

Associations : vous devez joindre à votre envoi l’attestation de non-récupération de la TVA et le Cerfa n°12156*05, téléchargeables sur cette page.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.