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Réduire les pollutions diffuses d'origine agricole

L’agence attribue des aides aux agriculteurs dans le cadre de démarches collectives à l’échelle de territoires prioritaires.

Ce soutien contribue à l’atteinte de plusieurs objectifs :

  • restaurer la qualité de l’eau utilisée pour produire de l’eau potable, dans les bassins ou aires d’alimentation de captage, (consulter Restaurer la qualité des eaux brutes sur les captages d'eau potable) ;
  • restaurer la qualité de l'eau dans les milieux dans le cadre d'opérations pilotes associant des acteurs économiques (coopératives, GIE, ...) ;
  • contribuer à réduire les pressions polluantes dues aux nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables.

Les aides de l’agence de l’eau

Type d’intervention

Taux de subvention défini
par l’encadrement européen
(Programme de Développement Rural)*

Achats de matériels
(ex : bineuses, herses étrilles…)


30 ou 40% selon les Régions.

Majoration pour :
Jeunes Agriculteurs,
Agriculture Biologique,
opérations collectives,
agriculteurs sur zones soumises à contraintes
et investissement en lien avec des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
dans la limite de 90%

Mise en conformité des bâtiments d’élevage
(fumières, fosses à lisier…)

L'aide de l’agence à l’investissement en matériel est conditionnée à la réalisation d'une étude d’épandage.

30 ou 40% selon les Régions.

Majoration pour  :
Jeunes Agriculteurs
Agriculture Biologique
opérations collectives
agriculteurs sur zones soumises à contraintes et investissement en lien avec des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
dans la limite de 90%

Mesures d’accompagnement
(études, animation, suivi de la qualité de l’eau…) 

50% ou 80 % dans le cadre des captages prioritaires et des opérations pilotes

Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC)
dans les bassins d’alimentation
de captage d’eau potable ou  sur des bassins versants pilotes
(couverture des sols, enherbement,
paillage, réduction des traitements, de l’irrigation….) 

100 %**

* Les taux de subvention ainsi que les critères et conditions de majoration sont variables selon les Régions et accessibles également dans les Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR). L’Agence de l’Eau contribue à hauteur de 50% du montant  de subvention fixé par la Région (voire 80% sur les aires d’alimentation de captage prioritaires).

** Pour les MAEC, l’agence aide une liste de mesures unitaires bien définies au taux de 50% maximum.

Un diagnostic préalable destiné à connaître les causes de la pollution et un suivi destiné à mesurer les effets de l'opération sont recommandés et financés par l'agence.

 

L'agence attribue des aides pour supprimer les pollutions par les pesticides en dehors des zones agricoles. En savoir plus

 

 

 

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01