Vous êtes ici : Accueil > Aides et Redevances > Aides pour les bassins Rhône-Méditerranée et Corse > Pollution domestique > Améliorer le fonctionnement par temps de pluie de plus de 200 systèmes d'assainissement

Améliorer le fonctionnement par temps de pluie de plus de 200 systèmes d'assainissement

Un objectif prioritaire du 10ème programme.

L'objectif est de réduire, voire supprimer les rejets d'eaux usées non traitées dans les masses d'eau prioritaires et les zones protégées. 203 systèmes ciblés sont prioritaires à ce titre.

Les aides de l'agence

Type d'intervention

Taux de subvention


Etudes

50%


Bassins d'orage

30%


Travaux sur les réseaux (mise en séparatifs...)

30%

Travaux de désimperméabilisation, déconnexion, infiltration (noues, jardins de pluie, tranchées drainantes…)

50%

Travaux de traitement des eaux pluviales strictes si le rejet se fait dans un milieu sensible (zone conchylicole, baignade…)

30%

 

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01