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Contribuer à la solidarité en faveur des collectivités rurales pour l'assainissement

L’agence intervient auprès des collectivités  rurales en partenariat avec les Conseils généraux et dans le cadre d’une enveloppe financière dédiée par département. Ce dispositif permet d’élargir le champ des interventions possibles et/ou d’apporter une bonification des taux d’aides.
L’extension des aides vise en priorité la remise en état des ouvrages vétustes.

En dehors de cette enveloppe de solidarité rurale, l’agence soutient  aussi :
•    les démarches de structuration et de planification des services d’assainissement (regroupement communal, gestion patrimoniale des ouvrages, tarification, …), ainsi que les études préalables aux investissements (zonage, schémas directeurs, …),
•    l’assistance technique aux communes rurales pour la gestion de l’assainissement collectif ou non collectif ;
•    le développement de technologies rustiques adaptées aux communes rurales (filtres plantés de roseaux…).

Les aides de l’agence

Type d’intervention

Taux de subvention

Etudes de structuration et de planification des services

50%

Etudes préalables aux investissements

50%

Remise en état des ouvrages vétustes

30%*

Soutien au développement des technologies adaptées (filtres plantés de roseaux...)

50%

Soutien aux services d'assistance technique (gestion de l'assainissement collectif ou autonome)

50%

* Pour les opérations faisant partie du champ habituel des interventions de l’agence, des bonifications d’aides peuvent être apportées dans la limite d’un taux cumulé de 50%. Une bonification de +20% peut être apportée pour les départements très ruraux (2A, 2B, 04, 05, 39,70).

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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