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Contribuer à une gestion durable des services d'assainissement

L’agence soutient les études relatives à la structuration, la gestion et la planification des services d’assainissement.

A ce titre, elle aide :

  • les démarches d’audit et de prospective concernant le regroupement communal, la gestion patrimoniale des ouvrages, la tarification du service,
  • la réalisation des inventaires patrimoniaux des réseaux d’assainissement,
  • les études préalables à la planification des investissements : zonage assainissement collectif/non collectif, zonage pluvial, étude diagnostic d’état et de fonctionnement des ouvrages, schéma directeur d’assainissement,
  • les actions de sensibilisation et d’animation autour de la gestion durable des services.

Elle accompagne également les actions d’animation technique visant l’amélioration ou le maintien des performances des ouvrages des collectivités rurales. A ce titre, elle contribue :

  • à l’assistance technique réalisée par les Départements au bénéfice des collectivités éligibles dans les domaines de l’assainissement collectif et non collectif,
  • aux missions transversales conduites par les services départementaux : actions de connaissance et d’évaluation de l’état et du fonctionnement des systèmes d’assainissement à l’échelle du département, actions d’animation et de coordination des politiques territoriales,
  • aux études, suivis visant l’évaluation et le développement de technologies rustiques adaptées aux communes rurales.

L’agence incite les collectivités à réaliser des ouvrages durables, notamment en conditionnant les aides aux travaux de réseaux d’assainissement au respect de la charte qualité, ainsi qu’à la réalisation des essais de réception conformes à la réglementation.

Les aides de l’agence

Type d’intervention 

Taux de subvention

Etudes de structuration et de gestion des services, inventaire du patrimoine réseaux d'assainissement

jusqu'à 50%

Etudes préalables à la planification des investissements

 jusqu'à 50%

Actions de sensibilisation et d'animation autour de la gestion durable des services

jusqu'à 50%

Soutien aux services d'assistance technique des départements (assainissement collectif et non collectif)

jusqu'à 50% * (coûts plafonds)

Soutien au développement des technologies adaptées aux collectivités rurales

jusqu'à 50%

* aide attribuée aux départements.

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