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Mettre en conformité les stations d'épuration

Les collectivités citées dans les contentieux européens ont toutes été aidées pour des travaux de mise en conformité de leurs équipements.

Cependant, des stations de traitement des eaux usées continuent à être déclarées non-conformes pour leurs équipements ou leurs performances.

L’objectif de l’agence est d’accompagner ces collectivités dans leur mise en conformité.

Les travaux sur les réseaux d’assainissement ne sont pas aidés pour les collectivités dont la mise en conformité de la station n’est pas engagée.

Les aides de l’agence

Type d’intervention

Taux de subvention

 

Mise en conformité équipement des stations

< 15000 équivalent-habitants (EH)

30%*

 

Mise en conformité performance des stations

<15000 EH

30%

Mise en conformité performance des stations

>15000 EH


15 % de subvention et 5% d’avance remboursable

(le montant de l’avance remboursable ne peut excéder 50% de l’assiette du projet) 

* Pour les collectivités qui refusent de s’engager sur un échéancier de mise en conformité des ouvrages par contrat, le taux d’aide est réduit de moitié. Il est également réduit de moitié si la collectivité ne respecte pas l’échéancier de travaux pour lequel elle s’est engagée par contrat.

Comment formuler votre demande d'aide ?

En savoir plus sur la mise en conformité des stations d'épuration urbaines 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01