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Accompagner la prévention des pollutions accidentelles sur les ressources stratégiques en eau potable et en amont des captages

Les conséquences d’une pollution accidentelle mal gérée sont multiples. Elles se mesurent entre autres sur les  restrictions d’usage de l'eau, pouvant aller jusqu’à remettre en cause durablement l’exploitation de ressources indispensables et limitées. L’action de l’agence au 10ème programme se concentre sur  cet objectif de préservation des impacts de telles pollutions sur l’alimentation en eau potable.

La prévention des pollutions accidentelles de l’eau peut être aidée si le maître d’ouvrage industriel est implanté (1 des 3 conditions doit être remplie).

 

  • sur une aire d’alimentation de captage eau potable,
  • à moins de 3 km d’un point de captage publique "eau potable" en exploitation,
  • dans le périmètre d’une ressource à préserver pour l’alimentation en eau potable.

Le  niveau de priorité des projets est fixé en fonction de l’enjeu pour l’usage eau potable.

Ne sont pas aidés les projets :

  • visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
  • touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, …),
  • relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages.

Pour les projets dont l'aide est > à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :  

  • qui concernent le strict respect des Valeurs Limites d’Emissions européennes (VLE),
  • dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu'il s'agit de technologies propres.

 

Les aides de l'agence

Type d’intervention

Taux de subvention

Prévention des pollutions accidentelles
(bassins de confinement et aires de stockage sélectif des déchets,…) 

Etudes : 50 %
Travaux : 30 %

Ces taux sont augmentés de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises.

 

Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" :

Etudes et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01