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Accompagner la réduction des émissions de substances des émetteurs individuels

Pour réduire les pollutions par les substances dangereuses, deux axes sont identifiés :

  • la consolidation de la connaissance et de la surveillance des rejets de substances ;
  • la mise en place de solutions opérationnelles de réduction des émissions au titre :

-    de la réduction des flux globaux émis sur le bassin Rhône-Méditerranée,
-    de l’amélioration des masses d’eau prioritaires au titre du SDAGE et pour lesquelles ces substances posent un problème spécifique,
-    de la réduction des flux de la station d’assainissement urbaine sur laquelle l’entreprise est raccordée.

Concernant les sites pollués pouvant impacter l’eau, l’Agence est susceptible d’apporter des aides sur les études (pas sur les travaux) sur le volet Eau.

Ne sont pas aidés les projets :

  • visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
  • touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, …),
  • relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages.

Pour les projets dont l’aide est > à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :

  • qui concernent le strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE),
  • dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu'il s'agit de technologies propres.

Les aides de l’agence

Type d’intervention

 Taux de subvention

Etudes préalables aux travaux

50%

Travaux de réduction des pollutions (mise en place de technologies propres, travaux de séparation des réseaux, travaux de réduction des volumes d'effluents à traiter, ouvrages d'épuration...)

40%

Mise en place de dispositifs d'autosurveillance

 40%

Etudes sites et sols pollués

50%

Ces taux sont augmentés de 10 % pour les entreprises moyennes et de 20 % pour les petites entreprises.

 

Cas particuliers des travaux en application de la Directive IED.

Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :

• jusqu’à 10% de subvention pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,

• jusqu’à 5% de subvention pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme,

Ces taux sont augmentés de 5% pour les moyennes entreprises et de 10% pour les petites entreprises.


Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" :

Etudes et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.

 

 En savoir plus

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01