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Accompagner les entreprises pour la mise en oeuvre de technologies innovantes de gestion de leurs effluents

Les entreprises peuvent avoir des difficultés pour mettre en place des procédés de réduction des pollutions parce que les solutions techniques adaptées n’existent pas ou sont inaccessibles pour des raisons de coût.

En lien avec l’objectif de réduction des pollutions, le 10e programme de l’agence souhaite encourager les entreprises pour :

  • les études et travaux scientifiques, à portée bassin, visant à développer de nouvelles technologies de traitement des effluents industriels ou des travaux de recherche- développement autour de technologies propres,
  • les travaux de mise en place, sur site réel, de technologies sans retour terrain, et présentant de ce fait un risque pour l'entreprise ;
  • le développement de connaissance par la mise en œuvre d’une opération de démonstration sur un site industriel. La démonstration pouvant être portée soit par l’industriel soit par un organisme de recherche. Les projets sont sélectionnés notamment dans le cadre d’un appel à projet.

Sont soutenues prioritairement les actions visant à éviter les émissions de substances dans l’eau..

Ne sont pas aidés les projets :

  • visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
  • touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, …),
  • relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages,

Pour les projets dont l’aide est > à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :

• qui concernent le strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE),


• dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu’il s’agit de technologies propres.

  • dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 5 ans.

Les aides de l’agence

Type d’intervention

Taux de subvention

Etudes et travaux scientifiques en lien avec la programmation ONEMA

 jusqu'à 50 %

Innovation substances (pilote, installation taille réelle)

jusqu'à 50 %

Ces taux sont augmentés de 10% pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises.

Cas particuliers des travaux en application de la Directive IED.

Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :

• jusqu’à 10% de subvention pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,

• jusqu’à 5% de subvention pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme,

Ces taux sont augmentés de 5% pour les moyennes entreprises, et de 10% pour les petites entreprises

 

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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