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Réduire la pollution non toxique en intervenant sur les projets d'intérêt manifeste

L’objectif est d'aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments…).

L’aide de l’agence peut porter sur toute action permettant de réduire les flux de pollution et ayant un effet bénéfique pour le milieu naturel, à savoir :

  • lorsque l’entreprise se trouve sur un territoire où la problématique pollution a été identifiée (programme de mesure),
  • Ou, au cas par cas, sur les autres  territoires, en fonction des éléments mettant en avant l’impact significatif de l’investissement sur l’amélioration du milieu.

Les opérations de réduction à la source sont privilégiées dans la mesure du possible. La mise en place de technologies propres, les travaux de séparation des réseaux, les travaux de réduction des volumes d’effluents à traiter, les ouvrages d’épuration, l’autosurveillance …


Ne sont pas aidés les projets :

  • visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
  • touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, …),
  • relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages.

Pour les projets dont l’aide est > à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :

  • qui concernent le strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE),
  • dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu’il s’agit de technologies propres.

 

Les aides de l’agence

Type d’intervention

Taux de subvention

Etudes préalables aux travaux 

50 %

Amélioration de la connaissance des pollutions

(dispositifs d’autosurveillance/investissements) 

30 %

Travaux de réduction des pollutions non toxiques

  30 %

Ces taux sont augmentés de 10% pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises.


 
Cas particuliers des travaux en application de la Directive IED.

Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :

• jusqu’à 10% de subvention pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,

• jusqu’à 5% de subvention pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme,

Ces taux sont augmentés de 5% pour les moyennes entreprises et de 10% pour les petites entreprises.

 

Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" :

Etudes et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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