Conditions d'attribution et de versement des aides

L’Agence de l’eau apporte des aides financières aux maîtres d’ouvrage, industriels, collectivités, associations, agriculteurs, … qui conduisent des actions permettant d’améliorer la qualité des milieux aquatiques et d’optimiser la gestion de la ressource en eau, dans le bassin Rhône-Méditerranée.

• Le principe de ces aides est arrêté selon les priorités du programme d’intervention de l’agence. Le 9^e programme, en vigueur pour 6 ans soit de 2007 à 2012, a été adopté le 7 décembre 2006 par le Conseil d’administration de l’agence et a reçu un avis favorable du Comité de bassin Rhône-Méditerranée le 8 décembre 2006.
  • Consulter les conditions générales d'attribution et de versement des aides - Délibération 2006-30 révisée

L’agence ne peut accorder d’aide que pour les actions ou opérations répondant directement aux objectifs de son programme d’intervention telles que décrites dans les 9 domaines suivants :

La lutte contre la pollution

• Pollution domestique
• Pollution industrielle et substances dangereuses
• Pollution agricole et pesticides

La préservation et la gestion de la ressource

• Préservation et restauration des milieux aquatiques
• Atteinte de l’équilibre quantitatif des milieux
• Préservation de l’eau destinée à la consommation humaine

Les interventions de soutien

• Connaissance, suivi et évaluation
• Communication et éducation à la préservation des milieux aquatiques
• Gestion concertée, coopération et solidarité