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Optez pour du papier recyclé
La préparation de sa pâte nécessite moins d'eau et d'énergie.
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Les principales causes de dégradation de la qualité de l’eau identifiées lors des états des lieux réalisés dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse structurent la construction du SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et du programme de mesures de chaque bassin, ensemble d’orientations et d’actions à mener pour atteindre l’objectif du bon état des eaux en 2015. Le 9e programme d’intervention de l’Agence de l’eau est l’un des leviers d’actions au service du bon état.
Le 9e programme contribue également à la mise en œuvre des directives européennes (dont le non respect occasionne des sanctions financières lourdes pour la France) et des programmes nationaux dans le domaine de l’eau : directive « eaux résiduaires urbaines », plan national « santé environnement », programme national « zones humides »…
Le 9e programme renforce la solidarité entre les acteurs de l’eau du bassin et notamment la solidarité avec les communes rurales. A cet effet, 10% des engagements financiers sont consacrés à des actions spécifiques en faveur des communes rurales et des petites entreprises.
Redevances et aides : ciblées en fonction de la dégradation des eaux
Atteindre le bon état des eaux en 2015 impose d’orienter l’action là où elle est la plus nécessaire.
Dans cette perspective, l’Agence de l’eau intervient de manière ciblée et incitative.
Ainsi, les redevances sont territorialisées c'est-à-dire majorées dans les zones dégradées afin d’inciter les redevables à réduire leurs pressions sur les milieux.
Dans la même logique, les aides sont également ciblées vers les actions contribuant à atteindre les objectifs de qualité dans les secteurs les plus dégradés.
Le 9e programme porte sur deux bassins : Rhône-Méditerranée et Corse. Il est bâti autour d’un tronc commun aux deux bassins concernant les axes stratégiques, la logique territoriale, les redevances… En revanche, le dispositif des aides est propre à chaque bassin.
Les objectifs prioritaires du 9e programme portent notamment sur :
Les aides à la lutte contre la pollution des collectivités sont en baisse du fait de la diminution globale des besoins.
Consulter les aides pour le bassin Rhône-Méditerranée
Les priorités sont :
Le 9e programme de l’Agence de l’eau consacre près de 3,2 milliards d’euros sur 6 ans, de 2007 à 2012, au service du bon état des eaux.
Le montant global de redevances (net des primes pour épuration) perçues par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, en application des principes pollueur-payeur et préleveur-payeur, s’élève en moyenne à 323 millions d’euros par an.
Le montant des aides prévu au 9e programme est en hausse par rapport au 8e de l’ordre de 10 à 15 %.
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