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Le programme d'action 2013-2018

Les enjeux du programme "Sauvons l'eau !"

  • Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages.
  • Répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides, premier facteur de déclassement de la qualité de l’eau et des captages d’eau potable.
  • Restaurer les milieux aquatiques.
  • Prendre en compte le changement climatique et les pollutions émergentes.
  • Moderniser la politique des redevances.
  • Être garant de la bonne utilisation des fonds collectés dans un souci de rigueur et d’efficacité budgétaire.

Sélectivité affirmée

Les budgets de financement sont déterminés en fonction des priorités d'intervention du programme :

  • moyens doublés sur les enjeux prioritaires : gestion quantitative de la ressource, protection des milieux (seuils, restauration physique, zones humides), protection des captages d’eau potable ;
  • des aides plus orientées sur des thématiques particulières : pour la gestion du patrimoine de l’eau en milieu rural, les stations d’épuration de taille moyenne, les pollutions toxiques et substances dangereuses ;
  • des renoncements : arrêt des aides pour la mise en conformité des stations d’épuration échéance 2000, les branchements au plomb, les sols pollués et déchets industriels ;
  • des aides plus encadrées : à la recherche systématique de l’efficacité et de l’efficience, à un prix minimum de l’eau et de l’assainissement, à l’intercommunalité, au respect du principe de non dégradation.

Des financements simples et lisibles

  • 30%de subvention pour l’accompagnement réglementaire
  • 50%de subvention pour les actions relevant du SDAGE
  • 80%de subvention pour les opérations prioritaires du Grenelle de l’environnement

Le programme d'action 2013-2018 en chiffres

Le programme de l’agence de l’eau consacre plus de 3,8 milliards d’euros sur 6 ans au service du bon état des eaux. 

Le montant global des redevances perçues par l'agence, en application des principes pollueur-payeur et préleveur-payeur, s'élève à 3,05 milliards d'euros pour 6 ans.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01