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Études, réseaux de suivi, connaissance des milieux

 

L'objectif-phare

  • Mettre en œuvre le réseau de contrôle opérationnel des masses d’eau risquant de ne pas atteindre le bon état
 

Le programme de l’Agence se fixe pour objectifs de :

  • rendre cohérents et efficaces l’ensemble des réseaux de mesure dans le cadre du Schéma Directeur des Données sur l’Eau (SDDE) afin de suivre et connaître l’état des milieux et des usages, avec une attention particulière pour les milieux et les espèces fragiles;
  • couvrir tous les domaines: qualité (physique, chimique, biologique, piscicole,...), quantité (débits, stocks, pluviométrie, manteau neigeux...), eaux douces, eaux littorales et lagunes, et variabilité des paramètres suivant les saisons;
  • mieux identifier les filières ou process (assainissement, dépollution industrielle) à mettre en œuvre;
  • disposer d’indicateurs qui permettent de suivre l’efficacité des actions et quantifier les objectifs à atteindre.

Les aides de l’Agence

Adaptation des réseaux de mesures aux besoins de la DCE

L’Agence aide les réseaux complémentaires de mesures des milieux aquatiques, nécessaires à l’amélioration de la connaissance mais aussi au suivi pérenne de certains milieux ou de certains indicateurs.
Plus particulièrement, l’Agence soutient la mise en place des réseaux prévus par la DCE au titre du contrôle opérationnel (suivi des actions conduites sur les masses d’eau pour atteindre les objectifs environnementaux, notamment sur celles pour lesquelles un report d’échéance ou un objectif dérogatoire est fixé par le SDAGE), voire au titre du contrôle de surveillance.

Type d'intervention

Taux de subvention

Mettre en œuvre des réseaux de contrôle opérationnels

Jusqu'à 50% pouvant être porté à 70% en fonction de l’intérêt du suivi au regard de la DCE (points de mesure relevant du programme de surveillance de la DCE)

Etudes spécifiques sur des milieux «fragiles»

Une attention particulière sera portée à certains milieux remarquables (lacs de montagnes sensibles à la pollution atmosphérique, nappes phréatiques à l’aval des bassins versant soumises aux rentrants salés, nappes d’accompagnements, mares temporaires, lagunes...).

Type d'intervention

Taux de subvention

Etudes prioritaires du SDAGE

Jusqu'à 50%

Conditions particulières

  • Programme régional à définir en fonction des milieux et du SDAGE
  • Etudes complémentaires à celles existantes

Connaissance des usages, des pressions et des actions impactant les milieux aquatiques

Type d'intervention

Taux de subvention

Etudes sur l’impact des usages et/ou des actions réalisées pour préserver ou restaurer un milieu aquatique ; suivi de l’évolution de l’état des milieux (suivi qualité, création et mise en œuvre de tableaux de bord, inventaires...)

Jusqu'à 50%

Conditions particulières

  • Cohérence avec le SDAGE
  • Objectif milieu

Etudes et recherches diverses

L’Agence soutient les projets prospectifs à caractère scientifique et technique, prioritairement ceux s’inscrivant dans les accords cadres signés avec les organismes de recherche (Ifremer, Cemagref...).
Elle s’intéresse aussi aux conséquences des changements climatiques. Elle peut également aider les études permettant de mettre en évidence des espèces fragiles et portées par des organismes locaux (universités, offices...).
Les colloques ou séminaires de restitution associés à ces projets peuvent également être financés dans les mêmes conditions que les travaux scientifiques ou techniques ainsi soutenus.

Type d'intervention

Taux de subvention

Etudes et recherches

Jusqu’à 50%

Conditions particulières
Approbation du programme d’études par les instances de bassin

AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01