Préférez un électroménager économe
L'éventuel surcoût à l'achat est amorti par les économies d'eau et d'énergie.
L'objectif-phare
Le programme de l’Agence se fixe pour objectifs de :
L’Agence aide les réseaux complémentaires de mesures des milieux aquatiques, nécessaires à l’amélioration de la connaissance mais aussi au suivi pérenne de certains milieux ou de certains indicateurs.
Plus particulièrement, l’Agence soutient la mise en place des réseaux prévus par la DCE au titre du contrôle opérationnel (suivi des actions conduites sur les masses d’eau pour atteindre les objectifs environnementaux, notamment sur celles pour lesquelles un report d’échéance ou un objectif dérogatoire est fixé par le SDAGE), voire au titre du contrôle de surveillance.
Type d'intervention | Taux de subvention |
|---|---|
Mettre en œuvre des réseaux de contrôle opérationnels | Jusqu'à 50% pouvant être porté à 70% en fonction de l’intérêt du suivi au regard de la DCE (points de mesure relevant du programme de surveillance de la DCE) |
Une attention particulière sera portée à certains milieux remarquables (lacs de montagnes sensibles à la pollution atmosphérique, nappes phréatiques à l’aval des bassins versant soumises aux rentrants salés, nappes d’accompagnements, mares temporaires, lagunes...).
Type d'intervention | Taux de subvention |
|---|---|
Etudes prioritaires du SDAGE | Jusqu'à 50% |
Conditions particulières
Type d'intervention | Taux de subvention |
|---|---|
Etudes sur l’impact des usages et/ou des actions réalisées pour préserver ou restaurer un milieu aquatique ; suivi de l’évolution de l’état des milieux (suivi qualité, création et mise en œuvre de tableaux de bord, inventaires...) | Jusqu'à 50% |
Conditions particulières
L’Agence soutient les projets prospectifs à caractère scientifique et technique, prioritairement ceux s’inscrivant dans les accords cadres signés avec les organismes de recherche (Ifremer, Cemagref...).
Elle s’intéresse aussi aux conséquences des changements climatiques. Elle peut également aider les études permettant de mettre en évidence des espèces fragiles et portées par des organismes locaux (universités, offices...).
Les colloques ou séminaires de restitution associés à ces projets peuvent également être financés dans les mêmes conditions que les travaux scientifiques ou techniques ainsi soutenus.
Type d'intervention | Taux de subvention |
|---|---|
Etudes et recherches | Jusqu’à 50% |
Conditions particulières
Approbation du programme d’études par les instances de bassin
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