Eteignez la lumière
Ne laissez pas la lumière allumée dans une pièce que vous quittez.
L'objectif-phare
Le programme de l’Agence se fixe pour objectif de:
Type d’intervention | Taux de subvention |
|---|---|
Etudes préalables, mise en place de chargés de mission, opérations de communication permettant de favoriser la mise en place de structures adaptées à la gestion concertée des milieux et/ou de démarches collectives autour de problématiques particulières (gestion partagée de la ressource, agro-alimentaires...). | 50% pouvant être porté à 70% selon l’intérêt des projets (création de nouvelles structures) ou en fonction des objectifs prioritaires de la DCE |
Conditions particulières
En complément des aides de l’Etat, l’Agence apporte une aide aux employeurs publics et aux organismes poursuivant une mission d’intérêt général, souhaitant développer la conduite de services pérennes liés à la gestion durable de l’eau, et faisant appel à des contrats destinés aux personnes ayant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La subvention forfaitaire est fixée par le Conseil d’Administration. Elle peut être affectée pendant une durée limitée:
Conditions particulières
Type d’intervention | Taux de subvention |
|---|---|
Remise en état des cours d’eau et de certains ouvrages (épuration, eau potable, canaux d’irrigation, digues) endommagés à la suite de sinistres exceptionnels tels que des crues déclarées en catastrophe naturelle. | 20% (déduction faite des indemnités des assurances) |
L'Agence soutient des projets de coopération internationale avec des priorités géographiques et thématiques (savoir-faire et métiers de l'Agence : gestion intégrée des ressources en eau, information sur l'eau, redevances, etc.)
L’'Agence subventionne des projets de développement sur ses thématiques, au profit de bénéficiaires étrangers. Les opérations sont subventionnées lorsqu’elles sont portées par des maîtres d'ouvrage publics ou privés du bassin assujettis à une redevance.
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