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La gestion locale et concertée - solidarités entre les acteurs de l'eau

 

L'objectif-phare

  • Définir une stratégie sur les modalités de gestion locale de milieux à mettre en œuvre, adaptée aux spécificités de la Corse.
 

Le programme de l’Agence se fixe pour objectif de:

  • favoriser le développement d’une politique de gestion locale et concertée des milieux aquatiques, en accompagnant les acteurs locaux dans une démarche collective et en imaginant des dispositifs innovants.

Les aides de l’Agence

Inciter à la mise en place de structures adaptées à la gestion globale et territoriale des problèmes liés à l’eau

Type d’intervention

Taux de subvention

Etudes préalables, mise en place de chargés de mission, opérations de communication permettant de favoriser la mise en place de structures adaptées à la gestion concertée des milieux et/ou de démarches collectives autour de problématiques particulières (gestion partagée de la ressource, agro-alimentaires...).

 50% pouvant être porté à 70% selon l’intérêt des projets (création de nouvelles structures) ou en fonction des objectifs prioritaires de la DCE

Conditions particulières

  • Plafonnement des dépenses annuelles de fonctionnement et d’investissement ou aide forfaitaire (cf.: délibération d’application)
  • Aide majorée à 70% limitée aux 3 premières années de fonctionnement du poste
  • Frais fixes de fonctionnement de la structure non éligibles à l’aide de l’Agence

Accompagner le dispositif national de développement de l’emploi dans le domaine de l’eau

En complément des aides de l’Etat, l’Agence apporte une aide aux employeurs publics et aux organismes poursuivant une mission d’intérêt général, souhaitant développer la conduite de services pérennes liés à la gestion durable de l’eau, et faisant appel à des contrats destinés aux personnes ayant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La subvention forfaitaire est fixée par le Conseil d’Administration. Elle peut être affectée pendant une durée limitée:

  • aux services publics des collectivités rurales;
  • aux services destinés à assurer la gestion patrimoniale des milieux aquatiques;
  • aux services de médiation d’animation et de communication visant à développer des comportements respectueux de l’eau chez les particuliers (économies d’eau, gestion des déchets dangereux...)

Conditions particulières

  • Durée de l’aide calée sur la durée du contrat de travail, n’excédant par 5 ans
  • Versement annuel

Soutenir les travaux d’urgence post crues - Etre solidaire en situation de crise

Type d’intervention

Taux de subvention

Remise en état des cours d’eau et de certains ouvrages (épuration, eau potable, canaux d’irrigation, digues) endommagés à la suite de sinistres exceptionnels tels que des crues déclarées en catastrophe naturelle.

 20% (déduction faite des indemnités des assurances)

Soutenir les projets de coopération internationale

L'Agence soutient des projets de coopération internationale avec des priorités géographiques et thématiques (savoir-faire et métiers de l'Agence : gestion intégrée des ressources en eau, information sur l'eau, redevances, etc.)
L’'Agence subventionne des projets de développement sur ses thématiques, au profit de bénéficiaires étrangers. Les opérations sont subventionnées lorsqu’elles sont portées par des maîtres d'ouvrage publics ou privés du bassin assujettis à une redevance.

AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01