La lutte contre la pollution des activités économiques*

* Activités industrielles, agro-alimentaires, élevages, et diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires

L'objectif-phare

Mettre aux normes les caves soumises à autorisation et engager des démarches collectives (contrats caves)

Le programme de l’Agence se fixe pour objectifs de:

améliorer la qualité des milieux aquatiques en intervenant à la source des pollutions;
construire, ou contribuer, à un «label» de qualité environnementale des activités économiques;
améliorer les pratiques pour un usage raisonné des produits phytosanitaires par les agriculteurs et les autres utilisateurs (particuliers, collectivités chargées de l’entretien des espaces publics).

Les aides de l’Agence

L’Agence aide les actions visant à:

Identifier les impacts liés aux rejets des activités économiques (effluents et déchets) et proposer des équipements et/ou une organisation de filières de traitement avec une définition des niveaux de qualité à atteindre et du suivi à mettre en place. De plus, pour pérenniser les performances épuratoires des ouvrages vieillissants, une aide pour leur rénovation peut être apportée s’ils contribuent à fiabiliser ou à améliorer l’épuration;
lutter contre les pollutions toxiques notamment en contribuant à la suppression/réduction des rejets de substances prioritaires (directive 76/464 et annexe 10 de la DCE).

Type d'intervention	Taux d'aide
Etudes et animation, sensibilisation des entreprises	50%
Traitement de la pollution pour les redevables et les redevables indirects sur justification d’un impact sur le milieu	30% (démarches individuelles), et 40% (démarches collectives)
Connaissance des pollutions (comptage, prélèvement d’échantillon) et réduction des pollutions (réduction à la source, séparation des réseaux, réduction des volumes d’effluents, traitement des boues, limitation des impacts des pollutions accidentelles sur l’eau)	30%
Mise en place de système d’auto-surveillance, nécessaires au calcul de la redevance de pollution	70%
Collecte et élimination des déchets dangereux pour l’eau en centre référencé (aide à l’exploitation), dans la limite d’un certain tonnage par établissement	30% et jusqu’à 50% dans le cadre d’opérations collectives
Etudes de recherche de filière d’épuration pour les PME/PMI et investissements pour le traitement des déchets	30% et jusqu’à 50% dans le cadre d’opérations collectives

Conditions particulières
Respect des contraintes européennes sur les aides aux activités économiques.

L’Agence aide les actions visant à connaître les impacts sur les cours d’eau de certains élevages et à en supprimer les causes.

Type d'intervention	Taux de subvention
Diagnostic	50%
Mise en place des équipements, dans le cadre de démarches collectives pour les non redevables	30%

Conditions particulières
Cohérence avec les dispositions des politiques agricoles

L’Agence aide les actions visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et à organiser leur suivi.

Type d'intervention	Taux de subvention
Réseau de suivi	50%
Action de formation des utilisateurs (agriculteurs, autres utilisateurs...)	50%
Mise en place des équipements (rinçage des pulvérisateurs, traitement des effluents chargés...)	30%

Conditions particulières
Cohérence avec les dispositions des politiques agricoles

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