La lutte contre la pollution domestique

Trois objectifs-phares

Mettre en conformité 100% des stations d’épuration de plus de 2000 équivalents habitants.
Mettre en place une filière d’élimination des boues, et traiter 75% du tonnage produit de façon conforme à la réglementation.
Réaliser un plan régional de gestion des matières de vidange et équipement en conséquence des stations d’épuration en fosses de dépotage.

Le programme de l’Agence vise les objectifs suivants :

réaliser des schémas directeurs d’assainissement pour toutes les collectivités de taille supérieure à 200 EH;
mettre en œuvre ces schémas prioritairement dans les collectivités qui doivent se mettre en conformité avec la directive E.R.U.;
doter tous les réseaux d’unité de traitement ;
recourir à des filières de traitement extensives pour plus de 50% des nouveaux ouvrages de capacité inf à 500 EH (compte tenu de l’exploitation moins complexe, moins coûteuse, et surtout d’une production de boues à des fréquences pluriannuelles).

Les aides de l’Agence

Type d'intervention	Taux de subvention
Connaissance du fonctionnement de l’assainissement collectif existant et programmation des investissements	50%

Type d'intervention	Taux de subvention
Amélioration du fonctionnement de l’assainissement collectif existant, mise en place de l’auto-surveillance réglementaire sur les réseaux	Jusqu'à 30%

Conditions particulières

Prix minimum assainissement
Essais de réception réglementaires (étanchéité, compactage, inspection télévisuelle)
Diagnostic et schéma directeur d’assainissement préalable
Coûts plafonds
La remise à niveau des ouvrages vétustes est éligible dans le cadre du Fonds de Solidarité Rurale

Type d'intervention	Taux de subvention
Traitement des pollutions dans les zones collectives urbanisées (caractérisées par un faible linéaire de réseau par branchement)	Jusqu'à 30%

Conditions particulières

Prix minimum assainissement
Essais de réception réglementaires (étanchéité, compactage, inspection télévisuelle)
Zonage d’assainissement et schéma directeur d’assainissement préalable
Coûts plafonds

Type d'intervention	Taux de subvention
Traitement des pollutions dans les zones collectives, mise en place de l’auto-surveillance réglementaire sur les stations	Jusqu’à 30 % (pour les obj. E.R.U. 2000, dégressif de 5% par an à partir de 2008)
Procédés extensifs limitant la problématique de gestion des boues (lagunage, filtre plantés de roseaux, épandage)	40%

Conditions particulières

Projets dont l’instruction réglementaire est aboutie
Prix minimum assainissement
Schéma directeur d’assainissement préalable (pour les programmes légers de réhabilitation, le compte-rendu de visite du SATESE est suffisant).
Coûts plafonds

Type d'intervention	Taux de subvention
Traitement des pollutions dans les zones collectives	Jusqu'à 30%

Conditions particulières

Type d'intervention	Taux de subvention
Mise en place de filières boues pour achever le traitement des eaux usées	30% (40% pour une valorisation agricole des boues, épandage ou compostage)

Conditions particulières

Type d'intervention	Taux de subvention
Investissements nécessaires à la mise en place d’un service d’assainissement non collectif intercommunal	50%
Etudes de diagnostic exhaustif du parc	50%
Réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonome défectueux	30%

Conditions particulières

Type d'intervention	Taux de subvention
Mise en œuvre de démarches de type « Ports propres » ; traitement des eaux de ruissellement des aires de carénage ; traitement des eaux noires et grises des bateaux ; armoires pour déchets ménagers spéciaux...	Jusqu’à 30%

Conditions particulières
Diagnostic préalable

Type d'intervention	Taux de subvention
Dans les zones prioritaires : amélioration du fonctionnement des systèmes d’assainissement existants (séparation des réseaux, ouvrages de stockage/restitution et traitement du premier flux de ruissellement notamment)	Jusqu’à 30%

Conditions particulières

Prix minimum assainissement
Travaux cohérents avec le zonage pluvial
Diagnostic préalable de l’impact des dysfonctionnements par temps de pluie sur les milieux aquatiques et les usages, et réalisation d’un programme hiérarchisé de travaux en adéquation avec l’ampleur de la problématique
Coûts plafonds

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