L'assistance et l'appui aux collectivités

L'objectif-phare

Structurer les services d’assistance technique qui font défaut dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement

Le programme de l’Agence se fixe pour objectifs de:

permettre le développement de la gestion locale de l’eau, en choisissant la bonne échelle de travail;
accompagner les collectivités sur le plan technique, sur le plan des procédures et de l’analyse économique et financière des projets, en mettant en place différentes formes d’appui:
- structures d’assistance technique;
- ingénierie financière;
- conseils par les prestataires;
- guides;
favoriser l’intercommunalité et mettre en place une instance d’évaluation de la pertinence des projets en appui aux maîtres d’ouvrage.

Les aides de l’Agence

Assistance technique

Il apparaît nécessaire de mettre en commun à l’échelle du bassin les moyens pour renforcer l’assistance aux communes rurales (audit des organismes existants, évaluation des besoins des collectivités...).

Type d'intervention	Taux de subvention
Aide aux services d’assistance technique aux communes dans les domaines de l’assainissement collectif et non collectif, de la protection de la ressource, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques	50%*

* Bonus possible de 20% sous conditions.

Appui aux collectivités

Aider les collectivités dans leurs choix techniques est une priorité : rechercher les technologies appropriées, réaliser des études générales sur les ressources potentielles et leur protection, sur les programmes globaux de dépollution domestique...

Type d’intervention	Taux de subvention
Etudes générales	Jusqu’à 70%
Prestations diverses et filières métiers : assistance, conseil, gestion d’ouvrages (hors prestations de maîtrise d’œuvre et de conduite d’opération)	Jusqu’à 50%

Conditions particulières
Engagement du maître d’ouvrage sur un objectif de résultat.

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