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Redevances et primes

L’agence perçoit des redevances auprès des usagers de l'eau (ménages, collectivités, industriels, agriculteurs…). Véritable fiscalité environnementale, ces redevances reposent sur l'impact des activités humaines sur les milieux aquatiques. Elles ont donc pour premier rôle d’inciter les usagers à moins polluer et moins consommer pour une gestion responsable de l’eau.

Les redevances constituent également une ressource financière permettant de financer des opérations œuvrant pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 

Elles fournissent une information de qualité sur la pression anthropique, très utile pour le pilotage et la distribution des aides financières de l’agence de l’eau.

Encadrées par la loi, les redevances sont arrêtées, dans leurs modalités pratiques (taux et zones de tarification), par le conseil d’administration de l’agence de l’eau après avis conformes des comités de bassin Rhône-Méditerranée et Corse.

 

Les zones de redevances 

Ces zones sont définies dans une logique incitative pour réduire les pressions anthropiques, de prélèvement d’eau et de pollution, sur les territoires les plus impactés, en application des Sdages. 

Consultez les zonages :  

- Zones de prélèvement 2013-2018.

- Zones de pollution non domestique 2013-2018.

- Zones des redevances 2011-2012

 

Les redevances du 10e programme d'action (2013 - 2018)

Dans une logique de modernisation, les principales évolutions apportées au dispositif sont les suivantes :

  • Une simplification du zonage de la redevance sur les prélèvements d’eau pour gagner en lisibilité ;
  • Un renforcement du caractère incitatif de la redevance sur les prélèvements d’eau pour favoriser davantage les économies d’eau dans un territoire qui connaît déjà les pénuries d’eau et qui sera confronté aux impacts du changement climatique ;
  • Un rééquilibrage de la pression fiscale au profit des ménages.

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau a arrêté les modalités pratiques des redevances par délibération du 14 septembre 2012.

Cette délibération du 14 septembre 2012 a été modifiée partiellement par la délibération du 11 octobre 2013 qui a modifié uniquement le taux de la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance.

Les taux de la redevance pour prélèvement d’eau sont majorés dans les territoires pour lesquels la ressource en eau est déficitaire. Le zonage de pollution industrielle incite à réduire la consommation en oxygène et l'eutrophisation des zones soumises à une forte pression.

Primes

L’agence verse une prime aux maîtres d’ouvrages des dispositifs collectifs d’épuration des effluents domestiques. Le montant de la prime est déterminé au regard des conformités réglementaires, de la surveillance des installations, des rendements épuratoires et du mode de gestion des boues d’épuration, afin d’inciter à la l’amélioration des performances des ouvrages d’épuration. 

L’agence verse également une prime aux maîtres d’ouvrages des services d’assainissement non collectif. Cette prime accompagne la réglementation et vise à limiter les pollutions rejetées vers le milieu naturel.

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau a arrêté les modalités pratiques des primes pour épuration par délibération du 25 octobre 2012 modifiée.

Déclarations des redevances et primes pour épuration : formulaires et notices associées

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01