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Soyez un pêcheur raisonnable
Respectez les tailles minimales de capture des poissons, crustacés, etc. nécessaires au renouvellement des espèces.
Soyez un pêcheur raisonnable
Respectez les tailles minimales de capture des poissons, crustacés, etc. nécessaires au renouvellement des espèces.
L'Agence de l'eau perçoit des redevances payées par les usagers de l'eau (ménages, collectivités, industriels, agriculteurs, ...). Ces redevances sont fondées sur l'impact des activités humaines sur l'environnement. Elles incitent les usagers à la gestion responsable de l'eau et à la protection des milieux aquatiques. Elles sont encadrées par la loi et leur paiement est obligatoire.
Les redevances et primes constituent un signal économique incitant les usagers à moins polluer et à moins consommer. Elles sont une ressource financière permettant à l'Agence de l'eau de faciliter par ses aides les investissements de lutte contre les pollutions et de préservation de la ressource, dans le cadre de programmes pluriannuels.
Elles sont également une source d'informations économiques ou environnementales partagée avec les acteurs de l'eau.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée en décembre 2006 et la mise en œuvre du 9ème programme d'intervention de l'Agence ont introduit des changements importants dans le dispositif des redevances.
Les zones de redevances et primes
Ces zones sont définies dans une logique incitative pour réduire les pressions (prélèvement et pollutions) sur les territoires prioritaires du Sdage.
Les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource sont majorés dans les territoires pour lesquels la ressource en eau est déficitaire.
Le zonage de pollution industrielle incite à réduire la consommation en oxygène et l'eutrophisation des zones soumises à une forte pression.
Depuis janvier 2008, les modalités de calcul des redevances et des primes sont profondément modifiées et de nouvelles redevances ont été instaurées :
Les taux applicables, leurs modulations géographiques et les modalités de calcul des primes pour épuration ont été fixés par les instances de bassin (conseil d'administration de l'Agence de l'eau et comités de bassin), dans les limites fixées par la loi.
D'autres évolutions des redevances et primes résultent de la mise en œuvre du programme d'intervention de l'agence, démarré en janvier 2007 pour une durée de 6 ans :
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