Composition des zones de redevances fixées au titre des prélèvements pour les années 2011-2012

Zones de prélèvements en eau superficielle

 Zone de la vallée de la Durance (zone 3)

Cette liste comporte les codes et les noms de toutes les communes concernées.

Zone des territoires Rhône et Saône : zone non majorée (zone 1) et zone non majorée à gestion concertée (zone 1A)

Cette liste comporte les codes et noms de toutes les communes concernées.
Les communes de Lemps (07), Saint Jean de Muzols (07), Tournon (07), Livron (26) et Loriol (26) qui   font partie du territoire Rhône ne sont pas dans cette liste car elles sont situées dans des Zones de Répartition des Eaux qui sont obligatoirement majorées. Par contre, pour les prélèvements réalisés directement dans le Rhône sur ces mêmes communes, les taux non majorés seront appliqués.

Zone majorée (zone 4), zone majorée concertée (zone 4A) et zone non majorée concertée (zone 1A)

Cette liste comporte les codes et noms de tous les sous-bassins versants concernés.
Les communes qui sont citées dans les zones de la Vallée de la Durance et des territoires Rhône et Saône précédentes ne sont pas concernées par les majorations de cette liste.

Zone non majorée non concertée (zone 1)

Tous les prélèvements en eau superficielle qui ne sont pas situés dans les zones précédentes, sont situés en zone 1.

Zones de prélèvements en eau souterraine

Zone majorée (zone 5), zone majorée concertée (zone 5A) et zone non majorée concertée (zone 2A)

Cette liste comporte les codes et noms de toutes les masses d’eau concernées.

Zone non majorée non concertée (zone 2)

Tous les prélèvements en eau souterraine qui ne sont pas situés dans les zones précédentes, sont situés en zone 2.