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Modernisation des réseaux de collecte

Cette redevance est recouvrée auprès de tous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans les réseaux publics d'assainissement collectif. Les actions individuelles pour réduire sa consommation d’eau (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent donc d'agir directement sur les montants versés.
Cette redevance participe au financement du 10e programme d’action 2013-2018 visant à une préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.

Qui paie cette redevance ?

Toutes les personnes qui acquittent la redevance de pollution domestique et la redevance d'assainissement. Cette redevance ne concerne pas les particuliers équipés d'une fosse septique.

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due également par les activités économiques ou industrielles qui génèrent des rejets d'eaux usées dans un réseau public d'assainissement (voir pollution non domestique).

N.B. : La redevance d'assainissement permet aux communes ou à leurs groupements de financer le fonctionnement et les investissements du service de collecte, de transport et d'épuration des eaux usées.

Les modalités de calcul

La redevance pour modernisation des eaux de collecte est intégrée à la facture d'eau et/ou d'assainissement des usagers du réseau d'égout. Elle est calculée sur le volume d'eau rejeté dans le réseau d'assainissement. Le service chargé de l'assainissement perçoit cette redevance pour le compte de l'agence de l'eau.

Les taux votés par les instances de bassin sont les suivants :

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

0,15 €/m3

0,15 €/m3

0,15 €/m3

0,155 €/m3

0,16 €/m3

0,155 €/m3

0,155 €/m3

En revanche, les redevables au titre de la pollution non domestique versent directement à l'agence la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

 

Vous êtes distributeur d'eau ...

 

 

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul, téléchargez la notice détaillée ci-contre.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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