Modernisation des réseaux de collecte

Cette redevance est recouvrée depuis le 1^er janvier 2008 auprès des usagers des réseaux d'assainissement. Elle concerne tous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans le réseau public. Cette redevance finance, sous certaines conditions, la construction et l'amélioration des réseaux d'assainissement et permet ainsi de réduire l'impact du rejet des eaux usées sur l'environnement.
L'action individuelle pour réduire sa consommation permet d'agir directement sur le montant de la redevance.

Qui paie cette redevance ?

Toutes les personnes qui acquittent la redevance de pollution domestique et la redevance d'assainissement. Cette redevance ne concerne pas les particuliers équipés d'une fosse septique.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due également par les activités économiques ou industrielles qui génèrent des rejets d'eaux usées dans un réseau public d'assainissement (voir pollution non domestique).
Nb : La redevance d'assainissement permet aux communes ou à leurs groupements de financer le fonctionnement et les investissements du service de collecte, de transport et d'épuration des eaux usées.

Les modalités de calcul

La redevance pour modernisation des eaux de collecte est intégrée à la facture d'eau et/ou d'assainissement des usagers du réseau d'égout. Elles est calculée sur le volume d'eau rejeté dans le réseau d'assainissement. Les taux sont votés par les instances de bassin. Le service chargé de l'assainissement perçoit cette redevance pour le compte de l'Agence de l'eau.

En revanche, les redevables au titre de la pollution non domestique verse directement à l'Agence la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

Une intégration progressive est prévue pour les usagers des communes qui étaient exonérées de la redevance pour pollution en 2007 :

• 2008 : 20% du taux plein,
• 2009 : 40% du taux plein,
• 2010 : 60% du taux plein,
• 2011 : 80% du taux plein,
• 2012 : 100% du taux plein.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul, téléchargez la notice détaillée ci-contre.